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Les présentes conditions régissent les ventes
par RVB-Photo de produits neufs et services sur le site
http://eshop.cocardes.org
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes
taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles comme taxe
sur les supports de mémoire numérique ou
éco participation) hors participation aux frais de
traitement, d'emballage et de port.
1.2 - En cas d'expédition hors Union européenne
et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes et
mentionné hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes
d'état peuvent vous être exigées
à l'importation. Ces droits ne relèvent pas de
la Sarl RVB-Photo. Ils sont à la charge du destinataire et
sont de son entière responsabilité. A charge du
destinataire de se renseigner auprès des services locaux
compétents.
1.3 - Les prix sont révisables sans préavis mais
le prix exigé est celui affiché à la
date de la commande.
1.4 - Les produits vendus par RVB-Photo demeurent la
propriété du vendeur jusqu'à
l'encaissement intégral du prix demandé.
Article 2 - Commande
2.1 - Vous pouvez commander sur le site Eshop Cocardes. Les
informations contractuelles régissant les commandes sont en
langue française, les traductions dans d'autres langues des
présentes conditions générales de
ventes sont fournies à titre indicatif.
2.2 - RVB-Photo se réserve le droit de ne pas honorer des
commandes émises par des usagers du site pour lesquels des
litiges ont eu lieu.
2.3 - L'acheteur est réputé être
majeur ou capable. Dans le cas contraire la commande devra
être effectivement réalisée par les
parents ou tuteurs de l'acheteur.
2.4 - Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement
bancaire, la commande n'est traitée qu'à
réception du paiement.
Article 3 - Disponibilité
3.1 - Les offres du site sont valables pendant toute la
durée de leur affichage sur le catalogue en ligne.
Concernant les produits non stockés, les offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs. Dans tous les cas, la disponibilité d'un
produit vous est confirmée lors de votre commande et des
délais indicatifs de livraison vous sont
communiqués. Les informations de disponibilité et
délais provenant de nos fournisseurs, nous ne pouvons
être tenus pour responsables des éventuelles
erreurs communiquées.
3.2 - En cas d'indisponibilité d'un produit
commandé et payé, il sera remboursé
soit par PayPal dans le cas d'un achat par ce biais soit par
remboursement par chèque bancaire dans un délai
maximal d'un mois auprès de l'acheteur.
Article 4 - Livraison
4.1 - Les produits sont livrés à l'adresse
mentionnée à la commande. Les produits sont
transportés par La Poste ou par transporteur
privé. Les produits voyagent aux risques et
périls du destinataire. Dans le cas de commandes multiples,
RVB-Photo se réserve le droit de regrouper les envois. Dans
le cas d'une commande de plusieurs produits, RVB-Photo se
réserve le droit de fractionner l'expédition,
notamment dans le cas de délais de disponibilités
différents des articles commandés.
4.2 - En cas de problème à la livraison vous
devez émettre des réserves et les notifier au
transporteur et à RVB-Photo dans un délai maximal
de 48 heures. Une procédure d'échange ou de
remboursement pourra alors être lancée si les
conditions évoquées dans l'article 5 sont
réunies.
Article 5 - Rétractation, retour de produit
5.1 - L'acheteur dispose d'un délai de sept jours pour
annuler une commande. L'annulation de commande doit être
faite par courrier recommandé avec accusé de
réception envoyé à l'adresse de la
boutique physique. Passé ce délai toute commande
est ferme et définitive.
5.2 - Dans le cas d'un délai de livraison
supérieur à 1 mois et non prévu, une
commande peut être annulée par l'acheteur.
5.3 - Dans le cas où un article ne correspondrait pas
à ce qu'en attendait l'acheteur (article non conforme au
descriptif, article non fonctionnel au déballage), un retour
exceptionnel des marchandises peut être effectué
sous sept jours ouvrés délai maximal. Les frais
de retour sont à la charge de l'acheteur et les retours
sont à effectuer complets dans leur état
d'origine avec la facture d'achat. Tout article
détérioré, sali, incomplet ou
à l'emballage abîmé ne sera pas repris
ni remboursé.
5.4 - Les photos, logiciels, livres, CD ou DVD ne sont pas repris ni
échangés.
5.5 - Noter que les retours en envoi contre-remboursement sont
systématiquement refusés, quels qu'en soient les
motifs.
5.6 - Le montant intégral de la commande est alors
remboursé suivant les modalités de remboursement
précisées en article 3.
Article 6 - Garantie
Les garanties contractuelles des fabricants s'appliquent à
tous les produits achetés sur RVB-Photo et donnant droit
à une garantie. A l'exception des trois points
précisés à l'article 5, les produits
doivent être retournés au fabricant à
la charge de l'acheteur. Les coordonnées des services
après-vente des fabricants figurent dans la documentation
technique des produits. La facture d'achat du produit
concerné vous sera demandée, veillez donc
à ne pas l'égarer. Renseignez-vous
auprès du fabricant pour connaître exactement les
modalités des garanties contractuelles. A titre d'exemple,
nous vous signalons que les consommables ne sont
généralement pas couverts par la garantie. De
même, une utilisation anormale d'un produit ou sa
réparation par un service non-agréé
peuvent annuler un contrat de garantie contractuelle.
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. La responsabilité de RVB-Photo ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est
livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander.
Article 8 - Droit applicable
Les conditions générales de vente
présentes sont soumises à la loi
française. Le tribunal de Marseille est compétent
en cas de litige.
Fait à la Penne sur Huveaune, 1er juillet 2008.
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Meilleures ventes |
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